Quelle est la place des jeunes dans les associations ? Quelles sont les règles sur la participation des mineurs aux décisions?

Participer à la vie associative en étant mineur c'est possible, c'est même encouragé !

Le loi dite "Pour l'égalité et la citoyenneté" et ses décrets d'application ont ainsi facilité la création et la gestion des associations par les jeunes balayant la notion d'émancipation de la loi de 1901.   

> [Guide pratique]: "s'engager dans la vie associative - avant 18 ans c'est possible"

- Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?

> [https://www.service-public.fr/]

> La loi adoptée le 22/12/2016 et promulgée le 27/01/2017 ouvre le droit pour les mineurs, sous conditions, de participer à la création d’une association et à son administration :

Les démarches et obligations pour créer une association sont les mêmes que vous soyez mineur ou majeur.

Cependant, des dispositions complémentaires s’imposent aux mineurs souhaitant créer ou participer à l’instance de direction d’une association :

un mineur de moins de 16 ans doit, pour créer ou administrer une association, disposer d’une autorisation écrite préalable de ses parents ;

un mineur de 16 ans et plus peut créer une association ou être élu membre de l’instance de direction d’une association sans autorisation préalable. Un des membres de l’instance de direction devra cependant informer chacun des représentants légaux par écrit, selon des modalités décrites par le décret n°2017-1057 du 9 mai 2017. (Télécharger le courrier type à transmettre aux parents)

Une fois élu, et si ses parents ne se sont pas opposés à sa participation, un mineur peut accomplir tous les actes d’administration d’une association (louer du matériel, convoquer une assemblée générale...) mais ne peut pas accomplir d’acte de disposition (achats d’un immeuble, conclusion d’un emprunt...).

A noter : Pour obtenir l'agrément jeunesse et éducation populaire (JEP), les statuts doivent prévoir la possiblité de la présence des mineurs au sein du Conseil d'Aministration tout comme l'exercice des fonctions du Bureau dans le respect des règles en vigueur.

En complément : l'association des jeunes

Une Junior Association est une association gérée par des jeunes mineurs, et qui a obtenu ce label par le Réseau national des juniors associations. 

Ce dispositif permet aux jeunes d'être reconnus au même titre qu'une association loi de 1901. Il leur fournit une assurance pour leurs activités, et un compte bancaire pour les JA qui le souhaiteraient > Réseau National des Juniors Associations : RNJA (juniorassociation.org)

Dans la Loire, vous pouvez contacter la Ligue de l'enseignement 42 qui assure la fonction de relais départemental du dispositif pour notre département.