Coronavirus COVID-19 : Les mesures immédiates de soutien aux entreprises
30 mars 2020: le gouvernement détaille les mesures immédiates de soutien aux entreprises ainsi que les contacts pour une mise en oeuvre concrète.
A télécharger plus bas via le lien.
Ci-après la liste des mesures:
1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
2. Remise d’impôts directs
3. Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €
5. Prêt garanti par l’Etat
6. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
7. Dispositif de chômage partiel
8. Médiateur des entreprises en cas de conflit
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Lien vers le doc "Les mesures de soutien et les contacts" (actualisé)
Source : Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics