La  loi Travail,  aussi  appelée  loi  El  Khomri,  est  une  réforme  importante  du Code  du  Travail  qui  impacte  à  la  fois  de  nombreux  domaines  du  droit social  (temps  de  travail, dialogue  social,  médecine  du  travail,...)  mais également  jusqu’à  la  logique  même  de  l’organisation  du  Code  et  de  ses règles.  Ainsi,  c’est  le  concept  de  hiérarchie  des  normes  qui  est  mis  à  mal plaçant la loi derrière la négociation d’entreprise.

Les premiers décrets de la loi travail concernent essentiellement la codification de la partie réglementaire du code du travail relative à la durée du travail, avec la mise en place d'une nouvelle architecture : en premier, les dispositions d'ordre public (auxquelles on ne peut pas déroger), puis les dispositions relevant de la négociation collective, et enfin les règles supplétives, à défaut d'accord collectif.

Guère de nouveautés, excepté les modalités d'information et les délais de prévenance des salariés concernés par des astreintes (art. R.3121-3 du code du travail), les conditions dans lesquelles l'autorité administrative accorde le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de 44 heures (art. R.3121-11 du code du travail) ou la durée de conservation des documents comptabilisant les heures des salariés par l'employeur (art. D.3171-16 du code du travail).

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017. Un autre décret est venu préciser les conditions de mise en œuvre du congé de proche aidant (qui remplace le congé de soutien familial, en application de la loi « Vieillissement »).

Consulter la fiche pratique réalisée par nos amis du centre de ressources de la Ligue 44:

Loi Travail, ce qui change pour les associations employeurs

(Sources: https://centrederessources44.org)