Associations et collectivités : repères sur les modes de contractualisation
Suite à la parution de la circulaire Valls, le Centre de Ressources à la Vie Associative (CRVA) de la Ligue de l’Enseignement a réalisé une fiche technique sur « Les modes de contractualisation entre collectivités et associations » qui clarifie les spécificités de la subvention, du marché public et de la délégation de service public.
Cette fiche se situe en complément des outils déjà existants produits par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et le Mouvement Associatif :
- Guide d’usage de la subvention
- Guide relatif à la gestion des SIEG
- Présentation de la circulaire du 29 septembre 2015
- Pourquoi et comment signer une charte des engagements réciproques
