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Guide des bonnes pratiques des structures de l'ESS

ESSLe Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire a adopté, le mardi 14 juin 2016, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celui-ci présente les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

La production de ce guide est inscrite à l’article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Actrices du secteur de l’économie sociale et solidaire, les associations pourront se saisir de cet outil pour élaborer leur propre diagnostic et plan de progrès. 8 thèmes sont développés, apportant des propositions pratiques à mettre en oeuvre dans une structure pour affirmer son aprtenance à l'Economie Sociale et Solidaire.

  • la gouvernance démocratique
  • la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise
  • la territorialisation de l’activité économique et des emplois
  • la politique salariale et l’exemplarité sociale
  • le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients
  • la diversité au sein de l’entreprise
  • le développement durable
  • l’éthique et la déontologie

pdfTélécharger le livret 1 (tableau des thèmes, sous-thèmes et indicateurs)

pdfTélécharger le livret 2 notice complémentaire (fiches thématiques, présentation d’exemples de bonnes pratiques, textes de références et  ressources bibliographiques…).

Consulter la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, sur légifrance.gouv.fr

Source : associations.gouv.fr et Avise