Guide des bonnes pratiques des structures de l'ESS
Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire a adopté, le mardi 14 juin 2016, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celui-ci présente les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
La production de ce guide est inscrite à l’article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
Actrices du secteur de l’économie sociale et solidaire, les associations pourront se saisir de cet outil pour élaborer leur propre diagnostic et plan de progrès. 8 thèmes sont développés, apportant des propositions pratiques à mettre en oeuvre dans une structure pour affirmer son aprtenance à l'Economie Sociale et Solidaire.
- la gouvernance démocratique
- la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise
- la territorialisation de l’activité économique et des emplois
- la politique salariale et l’exemplarité sociale
- le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients
- la diversité au sein de l’entreprise
- le développement durable
- l’éthique et la déontologie
Télécharger le livret 1 (tableau des thèmes, sous-thèmes et indicateurs)
Télécharger le livret 2 notice complémentaire (fiches thématiques, présentation d’exemples de bonnes pratiques, textes de références et ressources bibliographiques…).
Consulter la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, sur légifrance.gouv.fr
Source : associations.gouv.fr et Avise