Aujourd’hui, tout employeur doit effectuer ses déclarations trimestrielles et annuelles auprès de l’URSSAF et des différents organismes collecteurs (retraite complémentaire, prévoyance,…). Vous pouvez dès à présent effectuer toutes ces démarches par une seule déclaration : la déclaration sociale nominative (DSN), qui sera généralisée en 2017.

Les employeurs devront faire leurs déclarations tous les mois via net-entreprises.fr. Ces déclarations se basant sur les données des bulletins de paie, il ne sera plus possible d’éditer les bulletins au seul moyen de tableurs informatiques, et encore moins à l’aide d’outils papier (carnets de bulletins,…).

Effectivement, afin que l’édition des bulletins se fasse en lien avec la DSN, les associations pourront soit :

• Se doter d’un logiciel de paie, généralement payant à l’achat et pour les mises à jour,
• Utiliser le Chèque emploi Associatif (www.cea.urssaf.fr),
• Passer par le dispositif Impact emploi, par le biais d’une association labellisée tiers de confiance.

Afin de vous accompagner dans la mise en place de ces réformes, la Ligue de l’enseignement est à votre disposition en vous proposant un dispositif adapté aux réalités de l'emploi dans le secteur associatif.

Pour en savoir plus sur la DSN, consultez le lien suivant www.dsn-info.fr ou contacter le service Vie Associative de la Ligue de l'enseignement de la Loire au 04 77 495 485.