Un protocole d'accord signé entre la SACEM et de nombreuses fédérations d'Education Populaire (dont la Ligue de l'enseignement), permet de faire bénéficier notre réseau d'associations affiliées d'une réduction de 12,5% sur les droits d'auteur.

Vous pouvez bénéficier de 2 réductions sur le prix «normal» :
Une première en déclarant vos concerts avant la manifestation : vous bénéficiez alors  du tarif général contractuel, c'est-à-dire d'une réduction de 20% par rapport au tarif général.
Une seconde de 12,5% (cumulative) en étant membre d’une fédération d’éducation populaire (Ligue de l’enseignement).
http://www.laligue-ser.fr/les-droits-d-auteur/la-sacem

Pour bénéficier de cette réduction, vous devez commander un visa sacem/sacd auprès de votre fédération départementale (Dans la Loire, ce visa est facturé 36 € pour la saison 2015-2016). Cette réduction est soumise au respect des délais de déclaration.

forfaits Sacem payables d'avance

Au 1er décembre 2014, ce régime de forfait payable d'avance a été élargi à d'autres manifestations. Notamment :

• repas en musique
• bal, séance dansante
• concert, spectacle de variétés
• manifestation avec fonds sonore

Consulter les tarifs applicables à ce type de manifestations

Attention, ce document n'est pas un document officiel de la Sacem, mais une compilation des infos collectées. Vérifiez toujours ces informations sur le site de la Sacem : www.sacem.fr

Manifestations ne relèvant pas de forfaits payables d'avance

Parmi lesquels (liste non exhaustive) :

• véhicules sonorisés
• groupes folkloriques, majorettes
• sociétés musicales civiles ou militaires
• défilés, corsos, cavalcades
• spectacles tauromachiques
• séances à caractère social
• cours et stages de danse

Télécharger les tarifs applicables pour ces manifestations au 1er janvier 2015

Plus d'informations sur

Plus d'informations sur les réductions SACD sur les droits d'auteur pour le théâtre amateur