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Guide juridique: Incivilités, violences et discriminations dans le sport

GuideJuridique 2015Dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, le ministère chargé des sports a réalisé un guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.
Ce guide définit les termes de discrimination, d’incivilité, de violence dans le sport et de responsabilités disciplinaire, civile et pénale. Il détaille également les recours et les sanctions en vigueur.
Ces thématiques sont déclinées pour chaque acteur du sport.
Le guide consacre également une fiche sur les aides aux victimes en précisant quelles sont les actions possibles et les soutiens mobilisables.

Les thématiques sont déclinées pour chaque acteur du sport :
    - sportifs et éducateurs sportifs,
    - supporters,
    - clubs et dirigeants,
    - arbitres.

Enfin, ce guide indique quelles sont les conséquences pénales dans le sport :

    - du racisme,
    - de l’homophobie,
    - des comportements à caractères sexistes,
    - du bizutage,
    - des incivilités ou des violences à plusieurs.

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