Malgré l'instauration des conventions pluriannuelles, le poids des subventions parmi les diverses sources de financement des associations est en fort recul ces dernières années. Parmi les hypothèses les plus fréquentes, la collectivité publique peut refuser de les accorder, les octroyer sans établir de convention, sans fournir un justificatif ou n'octroyer qu'une partie du montant demandé, ou enfin retirer la subvention après son attribution.

• Pour quels motifs et sous quelles conditions une subvention peut-elle être valablement retirée ?
• Quelles sont les voies de recours ouvertes aux organismes sans but lucratif ?

L'associathèque du Crédit Mutuel fait un focus sur ces questions.

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Source : www.associatheque.fr