La loi de juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi contient certaines dispositions encadrant le temps partiel. Les partenaires sociaux de la branche animation ont signé deux avenants à la convention collective portant sur la possibilité de déroger à la durée minimale de 24 heures imposée par la loi pour les salariés à temps partiel respectivement animateurs techniciens et professeurs d'une part (avenant n°148 du 26 juin 2014 étendu le 1er novembre 2014) et relevant de la grille générale d'autre part (avenant n°150 du 25 juillet 2014 pas encore étendu).

Voici quelques éléments d'explication des nouvelles dispositions conventionnelles. Vous trouverez ci-joint une fiche pratique explicative réalisée par la Ligue de l'enseignement 44. Vous pouvez également retrouver le texte complet des avenants signés sur le site du CNEA.

Fiche pratique temps partiel Animation