Sources: lemouvementassociatif.org

La Ministre Najat Vallaud-Belkacem a donc annoncé l’ouverture d’un chantier de simplifications en faveur des associations afin d’alléger les contraintes administratives et bureaucratiques qui pèsent sur ces dernières“.

Animafac (réseau d'associations étudiantes et mouvement associé à La Ligue de l'enseignement) a souhaité apporter sa contribution sur cette question en élaborant une série de propositions concrètes destinées à simplifier les démarches administratives des associations.

Sur ce qui relève des procédures administratives, Animafac appelle de ses voeux :

- La création d’une identité administrative numérique pour chaque association, où seraient rassemblés les documents qui nous sont systématiquement demandés (rapport d’activités, rapport du commissaire aux comptes, récépissé préfecture, SIRET, etc.) ;

- L’allégement des bilans annuels portant sur des projets financés dans le cadre de conventions pluri-annuelles ;

- La suppression du registre spécial ;

- La généralisation de plateformes de dématérialisation, qui soient adaptées à des usages numériques modernes ;

- L’harmonisation  du contenu des dossiers de demande de subvention ;

- Le versement des subventions au moment de la notification afin de ne pas accentuer les problèmes de fonds de trésorerie des associations – ce qui pose plus largement la question des délais de notification ; à ce titre, ne pas conditionner l’acceptation de dossiers de demande de subvention à la production de courriers de notification qui tombent pour la plupart à l’automne est un minimum.

- L’acceptation d’une marge d’erreur d’au moins 10% entre le budget prévisionnel et le budget réalisé, concernant le pourcentage pris en charge par un partenaire financier ; aujourd’hui et de plus en plus, prévaut une logique de pro-ratisation très stricte.

- Le fait de ne pas exiger la copie ou les originaux de notes de frais et de factures dès lors que le bilan financier du projet est certifié par le commissaire aux comptes.

Toutes ces propositions sont téléchargeables sur le site d’Animafac !