À partir du samedi 3 avril et pour 4 semaines, les mesures de freinage de l'épidémie déjà en vigueur dans 19 départements ont été étendues à tout le territoire métropolitain actant un troisième confinement national.

Il s’agit des mesures suivantes : 

• Couvre-feu à 19 heures partout en France métropolitaine : aucun déplacement et activité, sauf dérogations justifiées par une attestation
• Télétravail systématique
• Fermeture de certains commerces
• Pas de déplacements inter-régionaux dès le 5 avril sauf motif impérieux
• Pas de déplacement en journée au-delà de 10 kilomètres du domicile sauf motif impérieux

Une adaptation du calendier scolaire :

Pour freiner le virus tout en préservant l’éducation et l’avenir des enfants, le Président de la République a annoncé une adaptation du calendrier scolaire : 

• Enseignement à la maison pour les écoles, collèges et lycées la semaine du 3 avril
• Harmonisation des vacances de printemps pour toute la France
• Réouverture graduée selon les niveaux : la rentrée aura lieu pour tous le 26 avril, physiquement pour les maternelles et primaires, à distance pour les collèges et lycées - qui rouvriront le 3 mai

Conséquences sur les activités associatives :

En raison de l'évolution de la situation sanitaire, le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décretsn°2020-1310 du 29 octobre 2020, du 14 décembre 2020 , du 15 janvier 2021 , du 17 février 2021  et du 19 mars 2021prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Retrouvez dans ce document de synthèse mis à jour par la DRAJES des Pays de La Loire le 06 avril 2021 les modalités d'applications en fonction de la nature des activités, du public et du type d'établissements dans lesquels elles sont menées. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cet article qui sera actualisé au gré des précisions gouvernementales.

Pour savoir si vous pouvez poursuivre vos activités associatives :

1. Vérifier dans quel type de lieu se déroule l’activité et, en particulier, son classements’il s’agit d’un ERP (établissement recevant du public) et si celui-ci est ouvert au public ou non et pour quelles activités
2. Vérifier si l’activité fait éventuellement partie des exceptions citées à l’article 28 du décret du 29 octobre 20203.
3. Vérifier si le préfet de département et/ou la collectivité où a lieu l’activité ont pris des dispositions supplémentaires parrapport aux restrictions prévues au plan national
4. Si l’activité semble possible dans le lieu, prendre connaissance des protocoles sanitaires propres au lieu et à l’activité etvérifier la faisabilité de leur application et mise en œuvre
5. Décider de la reprise ou non en fonction des éléments précédents.

**Nouveautés** :

• Tout déplacement hors de son lieu de domicile est interdit, sauf dérogations prévues à l’article 4 et 4-1 et sur présentation d’un justificatif
• Les accueils périscolaires et extrascolaires sont suspendus jusqu’au 25 avril, sauf pour les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
• Les activités encadrées non physiques et non sportives sont interdites sauf pour les groupes scolaires et périscolaires constitués d'enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire restent possibles (sauf le chant cf.Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020) dans les ERP de type X (établissements sportifs couverts), les ERP de type R et dans les salles des ERP de type L à usage multiple uniquement.
• Les activités physiques et sportives des mineur.e.s et majeur.e.s sont interdites en intérieur sauf pour les sportifs professionnels et les autres publics prioritaires (personnes disposant d’une prescription médicale APA, personnes à handicap reconnu MDPH avec encadrement nécessaire) pour lesquels la pratique physique et sportive est autorisées dans les ERP de type X.
• Pour les mineur.e.s et les majeur.e.s, la pratique sportive auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans l'espace public dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 19h maximum), de la distanciation physique des 2 mètres et dans la limite de 6 personnes (y compris si l’activité est encadrée) et dans dans la limite d'un rayon de 10 km du domicile
• Dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA et assimilés), la pratique auto-organisée comme encadrée des mineur..e.s et des majeur.e.s reste possible, sauf pour les sports collectifs et les sports de combat, dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire des 2 mètres, activité sans contact et gestes barrières) dans le département de résidence ou dans un rayon de 30 km du domicile. Dans ces ERP de plein air, si l’activité est encadrée, le seuil des 6 personnes ne s’applique pas. Les vestiaires à usage collectif sont autorisés uniquement pour les publics prioritaires.
  

Ce qui reste en vigueur :

• Maintien des gestes barrières (lavage des mains, port du masque, respect du mètre de distance) 
• La pratique de la danse en intérieur pour les mineur.e.s reste interdite dans les cadres périscolaire ou de loisirs, quelque soit le type d'ERP (Le décret 2021-173 paru le 17 février 2021 au JORF a modifié l'article 35 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020.)
• Pour les majeur.e.s, les activités sportives, culturelles ou loisirs en intérieur restent interdites.
• Les activités de soutien à la parentalité, de soutien scolaire, de soutien aux personnes vulnérables et en situation de précarité restent possibles dans tout ERP.

Tenue des réunions de bureau, de Conseil d'administration, d'Assemblée générale (AG)

Pour rappel, au regard de la situation sanitaire, la tenue de réunions d’instances de gouvernance (bureau, conseil d’administration, assemblée générale...) doit être privilégiée en format distanciel (audio, visio, consultation écrite et vote par correspondance) même s'il est possible de les proposer en présentiel dans un lieu privé. Cependant, ces réunions présentielles sont interdites dans un ERP.

Déplacements et activités autorisés pour les bénévoles

Les déplacements sont autorisés pour les bénévoles dans les seuls cas suivants (cf. modalités pratiques page 9 du document de synthèse mis à jour par la DRAJES des Pays de la Loire le 06 avril 2021) :

• Pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires
• Pour l’exercice de missions d’intérêt général prioritaires sur demande d’une autorité administrative
• Pour l’exercice d’une activité dans un établissement autorisé à accueillir du public
• Pour les tâches de gestion régulières ou urgentes réalisées par les dirigeants bénévoles associatifs : tâches régulières (comptables,administratives,financières...) ou urgentes qui ne peuvent pas être réalisées à distance.

  
  

Les dérogations précédentes (pratiquants professionnels, élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur) restent pour le moment en vigueur. Pour ces cycles préprofessionnels, les majeurs continuent donc d'être accueillis.

De même, les activités dérogatoires suivantes peuvent être autorisées quel que soit l’ERP (art. 28 du décret du 29 octobre 2020)

• Les services publics, sous réserve d’éventuelles interdictions
• L'organisation d'épreuves de concours ou d'examens
• L'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil en application de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles
• L'activité des services de rencontre prévus à l'article D. 216-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale
• L'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
• L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l'article R. 2311-1 du code de la santé publique
• Les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
• L'accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité

Sources :

• Document de synthèse mis à jour par la DRAJES des Pays de la Loire des modalités d'applications en fonction de la nature des activités, du public et du type d'établissements dans lesquels elles sont menées
• https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/decisionssanitairestableau09042021.pdf
• https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement /
• https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
• http://www.loire.gouv.fr/
• https://www.elysee.fr/
• Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021,le décret n° 2021-173 du 17 février, le décret  n° 2021-31 du 15 janvier 2021 , le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020  et le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020
  
• CRVA/FAL44