Les subventions
- Subventions versées aux associations
- Quels types de financements pour une association ?
- Le Fonds de Développement de le Via Associative (FDVA)
- Les appels à projet
Le mécénat
Les guides en téléchargement
- Guide pratique – Bénévolat : valorisation comptable
- Guide "Associations & Financement"
- Guide du mécénat entreprises et associations
- Guide d'usage de la subvention
- Outil de structuration financière des associations sportives
- Contribution à l’analyse des modèles socio-économiques associatifs
- Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
Guide pratique "REPONDRE A UN APPEL A PROJETS (AAP)"
Formulaires et tableurs
La responsabilité des dirigeants
- Cumul d’une fonction d’administrateur et d’une rémunération dans une même association
- Responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident
- Formulaire 15628*02 : Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif
- Président d'association : tout ce qu’il faut savoir
- Enquête : Les responsabilités des dirigeants bénévoles
Responsabilité des bénévoles
- Faute d'un bénévole : qui est responsable ?
- Avis d'expert : quand l'association doit porter le chapeau !
- Responsabilité de l’association ou du bénévole ?
Textes de loi et références : Consulter la loi 1901
Assurance
- Assurance des associations : obligations légales
- Texte de référence responsabilité contractuelle
Si l'association est locataire d'un logement et/ou propriétaire de véhicules, la loi lui impose également de souscrire des contrats contre les risques locatifs et les accidents automobiles. L'association peut proposer une assurance à ses adhérents.
Les documents présentés ci-dessous concernent les assurances APAC et ne sont valables que pour les seules associations affiliées à la Ligue, à l'USEP ou à l'UFOLEP.
Bordereaux de souscription APAC
- Fiche Diagnostic
- Activités Associatives Temporaires (RAT)
- Épreuves, randonnées et manifestations cyclistes (ACT)
- Demandes de devis manifestation VTM
Les sinistres
Le projet associatif
- Qu'est-ce qu'un projet associatif ?
- Construire son projet associatif
- Suivi-évaluation d'un projet
- Livret "Utilité sociale des associations"
- Créer et réussir son projet associatif - INJEP
- La viabilité d'un projet associatif
- Guide juridique sur le prévention et la lutte contre les incivilités, violence et les discrimination dans le sport
La vie de l'association
Outils comptables associatifs
- Budget et trésorerie
Tableur de budget prévisionnel simple
Tableur budget prévisionnel sur 3 ans par actions
- Compte de résultat et bilan à saisir manuellement
- Pour nos associations affiliées, la Ligue de l'Enseignement propose un logiciel de comptabilité en ligne :
S'adressant tout particulièrement aux dirigeants et trésoriers des associations n'ayant pas ou peu de connaissances dans le domaine de la comptabilité, il simplifie la fonction de trésorier.
Logiciel en ligne spécifiquement conçu pour les associations, BasiCompta® automatise l'édition des documents indispensables à la bonne gestion des associations.
Plus d'infos sur Basicompta®
- Autres documents comptables
Définitions
- Gouvernance partagée - définition
- Gouvernance des associations - article associathèque
- La gouvernance collégiale dans une association
Questions juridiques
Pour aller plus loin
Associations et pouvoirs publics - règles fiscales
- Relations financières pouvoirs publics - associations
- Télécharger les règles encadrant les relations "collectivités-associations"
Impôts et activités associatives
- L'association et les impôts commerciaux
- Obligations fiscales des associations
- Télécharger la fiche mémo "principales obligations fiscales"
- Le "correspondant associations" de l’administration fiscale
- La taxe fiscale sur les spectacles
Les dons et le mécénat
- Nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons
- Don à un organisme d'intérêt général (télécharger le Formulaire 11580)
- Fiche pratique : Intérêt général, utilité publique, rescrit fiscal...
Bénévolat et fiscalité
Organisation d'une manifestation
- Comment organiser un événement associatif
- Règles et obligations générales
- Comment ouvrir une buvette pour son association ?
Les différents types de manifestation
- Vide-grenier/vente au déballage
- Manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Course cycliste sur la voie publique
- Course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Les feux d'artifices
- Loterie, tombola ou loto traditionnel
Les formulaires de demandes d'autorisation
Lettre de demande d'autorisation d'organisation d'une manifestation sur le domaine public
Lettre de demande d'ouverture d'un débit de boisson temporaire- Demande d'autorisation d'organiser une loterie - Cerfa N° 11823*03
- Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01) ou formulaire en ligne
- Demande d'autorisation de loterie - (...) à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Les dispositifs d'emploi
- Le chèque emploi associatif
- Les groupements d’employeurs du secteur non marchand
- télécharger le guide groupements employeurs
- Impact Emploi : le dispositif de soutien des employeurs associatifs
- Mesure d'accompagnement : le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
- Tout savoir sur le DLA
Dispositif Impact Emploi
Pour information, la Ligue de l’enseignement est tiers de confiance URSSAF. A ce titre, elle peut proposer à ses membres la gestion des fiches de paie à travers le dispositif Impact Emploi (ECLAT – convention collective de l’animation). Elle peut également proposer à ses membres un tarif préférentiel pour l’adhésion à son syndicat employeur Hexopée (accompagnement à la fonction employeur). Pour tout renseignement, vous pouvez contacter votre fédération départementale ou trouver un centre de ressources près de chez vous
Convention Collective Nationale de l'Animation
- Consulter La Convention Collective Nationale de l'Animation en ligne
- Guide d’application paritaire de l’Avenant n°182
Formalités administratives
Bénévolat et engagement
- Etre bénévole
- Le Guide du Bénévolat
- La valorisation comptable du bénévolat
- Bibliographie sur le volontariat et le bénévolat
- Etudes de France Bénévolat : tout savoir sur le bénévolat
- Guide pratique "développons l’égalité femme homme dans les associations" version 2016
- Exemple de charte du bénévolat
- Exemple de livret d'accueil du bénévole
Exemple de tableau de répartition de tâches pour les bénévoles
Formation des bénévoles
- Comment financer la formation d'un bénévole ?
- Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
- Le compte d'engagement citoyen (CEC)
Valorisation des compétences
- Bénévolat : reconnaître les compétences + mode d'emploi du portefeuille de compétences
- Savoir valoriser ses compétences associatives (Document ANIMAFAC)
Volontariat et service civique
- Le volontariat associatif
- Le service civique, qu'est-ce-que c'est ?
- Devenir volontaire en service civique
- Comment choisir son service civique ?
Bénévolat et fiscalité
La création de l'association
- Statuts types commentés
- Convocation à l'assemblée constitutive
- Procès verbal de création de l'association
Démarches déclaratives
- Formulaire de déclaration des personnes dirigeantes
- Formulaire de déclaration de modifications statutaires
(Retrouver ces formulaires sur le site "Déclarations en lignes")
La gestion de l'association
L'assemblée générale annuelle
- Convocation à l'Assemblée Générale
- Pouvoir à l'Assemblée Générale
- Procès verbal de l'Assemblée Générale
- Exemple de feuille d'émargement
Le conseil d'administration et le bureau
- Convocation du conseil d'administration
- Procès verbal des réunions du conseil d'administration
- Convocation du bureau
- Procès verbal des réunions du bureau